Organisme de formation enregistré sous le n° 24 45 03401 45 auprès de la préfecture du Loiret.

4 RUE CABAN

45000 ORLEANS

France

Conditions Générales de Vente

 

la SAS LOIRET ATTITUDE inscrite au RC d’ORLEANS sous le n°822772562 et dont le siège social est situé au 04, rue CABAN 45000 ORLEANS dispose d’un local équipé en visioconférence sous la dénomination ESPACE CABAN VISIOCONFERENCE.

Dans le cadre de son activité, elle propose à ses clients une plate-forme équipée en visioconférence à la location.

Le client loue pour son usage exclusif la salle équipée et admet avoir lu et compris les conditions générales de vente suivantes pour la mise à disposition du lieu.

La salle visioconférence peut accueillir un maximum de 07 personnes en configuration « visioconférence » et 12 personnes maximum en configuration « collaboratif ».

Le client loue la salle et ses équipements pour son usage exclusif. Il est donc pleinement responsable de la qualité et de l’identité des personnes qui participent à la réunion.

La SAS LOIRET ATTITUDE pourrait être amené à refuser l’accès de la salle à toute personne ayant une attitude agressive, menaçante ou n’étant pas dans son état normal suite à une absorption abusive d’alcool , médicaments et autres produits illicites.

La SAS LOIRET ATTITUDE propose, avant chaque réunion, une formation afin d’utiliser les moyens techniques de la salle et remet à son client un état des lieux reportant d’éventuels éléments défectueux qui ne pourraient être reprochés à son client.

Le client sera responsable de toute dégradation effectuée par les participants soit par une mauvaise utilisation du matériel ou/et soit par un comportement inapproprié.

La SAS LOIRET ATTITUDE ne pourrait être tenue responsable des contenus diffusés pendant une réunion par son client.

La SAS LOIRET ATTITUDE a une obligation de moyens et doit s’assurer du bon fonctionnement des équipements mis à disposition du client.

La salle est considérée comme louée par le client à réception d’un acompte de 25% ;

Le solde de la location devra impérativement intervenir au plus tard le jour de la réunion. Le non-règlement de la totalité de la location avant la réunion entraîne de-facto l’annulation des prestations et la SAS LOIRET ATTITUDE pourra en interdire l’accès aux participants.

Le client peut régler sa location par chèque, virement bancaire, carte de crédit, espèce.

La réservation de la salle peut être annulée par le client selon les conditions suivantes :

  • -Annulation sans frais 30 jours avant la réunion
  • -Entre 30 jours et 15 jours avant la réunion : 25 % du montant de la location
  • -Entre 14 jours et 08 jours avant la réunion : 50 % du montant de la location
  • -Entre 07 jours et 04 jours avant la réunion : 90 % du montant de la location
  • -72 heures avant la réunion : 100% du montant de la location

La SAS LOIRET ATTITUDE loue la salle à son client pour un certain nombre d’heures défini lors de la prise de réservation. Tout dépassement des heures fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

La SAS LOIRET ATTITUDE pourra de son fait annuler une réunion ou proposer un report de dates à son client en cas de force majeur indépendante de sa volonté (intempérie, inondation, grève..).

Le client pourra demander le remboursement pur et simple de sa location sans toutefois exiger des pénalités pour un préjudice.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les contestations ou litiges seront portés devant les tribunaux compétents.