Organisme de formation enregistré sous le n° 24 45 03401 45 auprès de la préfecture du Loiret.

4 RUE CABAN

45000 ORLEANS

France

E-Commerce & Réglementation Export

Formation en Visioconférence 

Vous vendez par internet ?  Cette formation est indispensable

Nombre de personnes maximum : 08 participants

Durée : 01 jour (09h00-12h00 & 14h00-17h30)

Prochaines sessions :vendredi 13 octobre 2017

Prix par personne HT :  350 € HT incluant la formation, la location de la salle, les pauses (eau, jus de fruit, boissons chaudes, gâteaux & viennoiserie).

Public concerné : PME commercialisant des produits par l'intermédiaire de sites marchands sur internet - Responsable de la politique commerciale et de l'administration du site marchand sur internet - Personnes travaillant dans les services commerciaux et financiers concernées par la réglementation de la vente par site web marchand à l'international

Titre de la formation:

LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET FISCALES DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES PAR SITE WEB MARCHAND A L'INTERNATIONAL

Objectifs :

- Connaître le cadre réglementaire de la Vente de biens meubles par l'intermédiaire de sites web marchands dans l'U.E. et à l'exportation pour des ventes B2B et B2C

- Comprendre les implications déclaratives et fiscales en découlant.

- Être capable de pouvoir traiter les commandes de clients étrangers dans le respect de la réglementation douanière et fiscale.

PROGRAMME

CHAPITRE 1 :

LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA VENTE SUR INTERNET

Définition et champ d'application

Le cadre légal et les obligations en découlant

CHAPITRE 2 :

LA VENTE A DISTANCE VERS DES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE

La vente en B2B (Vente à des clients assujettis à la TVA)

La vente en B2C (Vente à des particuliers ou PBRD)

Faut-il facturer de la TVA ? Si oui, laquelle ? Du pays du site vendeur ou du pays du client ?

Les options possibles et leur intérêt

Obligations déclaratives et fiscales dans le pays de destination (identification TVA et déclarations, DEB, Intrastat)

Tableau des taux de TVA des 28 états membres de l'UE

Formalisme des factures

Sanctions en cas d'erreurs et omissions

CHAPITRE 3 :

LA VENTE A L'EXPORTATION VERS DES PAYS HORS U.E.

Principe de facturation

Obligations découlant de l'opération d'exportation (licéité de la vente, douane export, sureté sécurité, documents d'accompagnement)

Formalisme des factures (mentions et informations à préciser)

Le rôle de votre prestataire de transport (envois par messagerie express - par poste)

Le commissionnaire en douane (rôle et statut juridique)

Douane import, taxes parafiscales et TVA dans le pays de destination

Qui paie quoi ? Attention à votre Incoterm de vente !

Contrôle douanier et contentieux

CHAPITRE 4 :

LE CAS PARTICULIER DES DOM ET DES TOM

FIN DE SEANCE : cas pratique avec chacun des stagiaires


PRÉSENTATION DU FORMATEUR

      Mme Fabrice Marie HIMPE

Après une carrière à l’export dans différentes entreprises, Mme HIMPE exerce depuis 2004 en tant que :

CONSEIL, FORMATION, ACCOMPAGNEMENT EN DEVELOPPEMENT ET COMMERCE INTERNATIONAL, LOGISTIQUE TRANSPORT, ACHAT ET ADMINISTRATION DES VENTES

Conception et animation de modules de formation (stages inter et intra) en Transport, Logistique, Commerce international, Achat, Gestion de la Relation Client, ,Management Interculturel.

Quelques références :

CATERPILLAR : DEB, TVA intracommunautaire et Incoterms

ARRAS MAXEI : Crédit documentaire, SBLC et garanties bancaires internationales

UM CORPORATION : DEB, TVA intracommunautaire et internationale

ALGEX (Algérie) : Environnement douanier et fiscal des opérations du Commerce international

ORFEVRERIE CHRISTOFLE : Incoterms et Crédit documentaire

ARJOHUNTLEIGH : Formation Logistique Transport et Douanes

FIVES INDUSTRIES : Maîtrise des INCOTERMS

THYSSENKRUPP : INCOTERMS, Gestion du TRANSPORT (routier ,maritime, aérien, multi-modal)

SAFT (branches Défense et Lithium): Prévision des risques logistiques et douaniers ; Sécurisation des opérations internationales

ALGAM : Incoterms et Crédit documentaire, SBLC

CORSAIR : INCOTERMS et optimisation des coûts d'importation grâce à la DOUANE

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