Organisme de formation enregistré sous le n° 24 45 03401 45 auprès de la préfecture du Loiret.

4 RUE CABAN

45000 ORLEANS

France

    Programme de la formation

126 heures soit 18 jours 

Introduction : Situer la place de la fonction Paie

  • Place d’un gestionnaire paie au sein de l’entreprise et du service RH
  • Identifier les différentes missions
  • Identifier les différents interlocuteurs
  • Connaître les sources de documentation

Partie 1 : Maîtriser la réglementation et le cadre juridique (3 jours)

1) Droit du contrat de travail et des autres règles

  • Un contrat de travail : qu’est-ce ? Une convention collective ? Un accord collectif ?
  • Le règlement intérieur de l’entreprise : champ d’application, clauses interdites, modifications et sanctions
  • L’embauche : recrutement et formalités administratives
  • Le contrat de travail : types de contrat, clauses, conclusion, exécution, suspension et cessation
  • La période d’essai : finalité, durée, renouvellement et rupture
  • La durée du travail : aménagement et horaire de travail
  • Les heures supplémentaires
  • Le temps partiel : définition
  • Le travail intermittent : statut et obligations

2) Bases du droit social

  • La rémunération : les éléments constitutifs du salaire et les principes à respecter (mensualisation, non-discrimination, …)
  • Les congés payés : le droit, la durée, l’indemnisation et l’organisation
  • Les congés pour raisons familiales ou évènements familiaux : décès, maladie, congé parental, ...
  • La formation professionnelle : qu’est-ce qu’un OPCA ? Qui « cotise » à l’effort de formation ? Les dispositifs et différents congés formations (plan de formation, professionnalisation, CIF, CPF, ...) Qu’est-ce que la VAE, le Bilan de Compétences ?
  • Les principales périodes de suspension du contrat de travail : maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité, paternité adoption

Partie 2 : Le calcul du brut au net (2 jours)

  • Lire et interpréter le bulletin de paie : différentes rubriques, mentions obligatoires
  • Connaître les principes fondamentaux de la rémunération brute : mensualisation du salaire, respect du SMIC, libre fixation du salaire, valorisation des absences
  • Déterminer le salaire brut 
  • Le salaire de base et ses compléments
  • Les définitions du brut soumis à cotisation, du net à payer et du net fiscal
  • La durée du travail : heures supplémentaires et complémentaires, repos compensateur, RTT, travail de nuit, jours fériés.
  • Les différentes absences en Paie : congés payés, jours fériés, maladie, accident du travail, maternité, paternité...
  • Gérer les avantages en nature et frais professionnels

Exercices et cas pratiques

Partie 3 : Gérer les absences en paie (2 jours)

Traiter les absences en Paie :

  1. Les absences qui réduisent le salaire et les absences qui ne comptent pas
  2. Les différents modes de valorisation
  3. Les congés payés : un droit dès la 1ère journée de travail
  4. Quid des droits de congés en cas de période incomplète ?
  5. La particularité des temps partiels et CDD
  6. Les règles des congés de fractionnement et leur bonification
  7. Calculer l'indemnité de congés payés : maintien de salaire ou 1/10ème
  8. Jours fériés et ponts : décompte du temps ou récupération ?
  9. Les jours fériés pendant les congés
  10. Les départs en formation : particularités de l‘allocation formation
  11. La journée de solidarité et pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées
  12. Les autres types de congés : RTT, jours conventionnels ancienneté, …
  13. Les congés maladie ou d’accident du travail ou de trajet
  14. Gérer la maternité, la paternité ou l’adoption
  15. Les calculs de la Sécurité Sociale
  16. Salaire de référence et calcul sur base journalière
  17. Les arrêts de travail
  18. Complément de salaire : Comment prévoir la retenue sur salaire ?

Exercices et cas pratiques

Partie 4 : Les cotisations sociales (3 jours)

Les cotisations sociales : définition, liste des organismes collecteurs

  1. Les différentes tranches A, B, C, 1, 2 et le plafond de la sécurité sociale : neutralisation, régularisation, proratisation,
  2. Le calcul des cotisations :
  3. Les cotisations du régime général de Sécurité sociale
  4. Les cotisations aux caisses de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC)
  5. La GMP
  6. Les cotisations de mutuelle et de prévoyance
  7. Les cas particuliers de cotisations : CDD et temps partiels (pour cotisations à temps plein virtuel), contrats de professionnalisation et d'apprentissage, stagiaires
  8. La réglementation des contrats aidés
  9. La caisse des congés payés
  10. La réintégration des sommes versées par la caisse congés dans les cotisations retraite
  11. Les cotisations supplémentaires pour congés payés
  12. Le fonctionnement de l'allègement général dit Réduction Fillon
  13. La réduction des cotisations patronales Allocation Familiale, le CICE
  14. Connaître les dispositifs d’épargne salariale : intéressement, participation, PEE, PERCO
  15. Connaitre la procédure lors d’un contrôle URSSAF

Exercices et cas pratiques

Partie 5 : Etablir un Solde tout compte (2 jours)

  • Les éléments spécifiques à la dernière paie
  • Check-list des étapes clés d'une procédure de départ
  • Le solde de RTT, le CET
  • Les indemnités spécifiques en cas de rupture
  • Les limites d'exonération des indemnités de rupture
  • Quelle "proratisation" du plafond en cas d'entrée/sortie ?
  • La régularisation progressive des plafonds en cas de solde de tout compte
  • La fin des sommes isolées
  • Les cas des salariés partant à la retraite : marche à suivre, principes de calcul
  • Les paies en cas de licenciements économiques : Congé de reclassement, Contrat de sécurisation professionnelle
  • Les documents liés au départ (certificat de travail, solde de tout compte)
  • L'attestation Pôle Emploi
  • Le différé d'indemnisation par l’assurance-chômage
  • Les droits du salarié (participation, intéressement, garanties prévoyance)

Exercices et cas pratiques

Partie 6 : Les paies spécifiques (1 jour)

  • La paie pour le secteur des Cafés Hôtels Restaurants
  • La paie des concierges et gardiens d’immeubles
  • La paie dans le BTP
  • La paie dans le Transport
  • La paie des agents du service public

Partie 7 : Relations et démarches auprès des interlocuteurs internes et externes (3 jours)

Sécuriser ses relations et effectuer les bonnes démarches administratives

Interlocuteurs Externes :

  • Sécurité sociale
  • Caisses de retraite
  • Médecine du travail
  • Inspection du travail
  • Pôle emploi

Interlocuteurs Internes :

  • Professionnaliser vos méthodes de travail
  • Les représentants du personnel et la Paie : leurs heures de délégation
  • En cas de Procédure prud’homale
  • Les éléments à conserver pour chaque dossier de salarié
  • Etablir des procédures internes
  • Optimiser ses procédures de contrôle de la paie (contrôle interne, audit …)
  • Concevoir un calendrier des documents et déclarations obligatoires
  • Proposer des tableaux de bord : optimisation AT / MP et réductions charges sociales, les gains potentiels

Partie 8 : EXCEL Certification TOSA (2 jours)

formation spécifique sur EXCEL adaptée à la paie et certification TOSA